Termes, Conditions générales et Politique de confidentialité

General Terms and Conditions and the Privacy policy
PREVISITE EST OFFERT UNIQUEMENT AUX COURTIERS IMMOBILIERS
DÉTENTEUR D'UN PERMIS EN RÈGLE DE L'OACIQ.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES D'ABONNEMENTS

Ces conditions générales d'abonnement (les Conditions générales d'Abonnement) s'appliquent à la fourniture de tous les services par Previsite Québec Inc. (Previsite) à l'égard de son tableau de bord en ligne et ses produits connexes (Logiciel PREVISITE) et prévalents sur toutes dispositions contraires ou conditions qui pourraient être contenus dans tout document ou écrit que le client (le client) de Previsite voudrait imposer, en particulier les conditions générales d'achat ou de niveau de langue notamment dans le contrat d'abonnement, sauf pour les exceptions convenues par un accord écrit et signé par Previsite et le Client.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ABONNEMENT

Les Conditions générales d'Abonnement ne pas être modifié oralement. Elles ne sont modifiées que par écrit.

CONTRAT D'ABONNEMENT

Tout abonnement souscrit par le client pour l'une des différentes suites Previsite et payé par téléphone et/ou en ligne est automatiquement créer (le contrat d'abonnement). Le fait par le Client de se connecter à l'aide du mot de passe fournis par Previsite confirme l'entière acceptation des Termes et Conditions du contrat d'abonnement. Une fois l'abonnement payé, il ne peux être annulé, modifié (notez que vous pourrez augmenter de forfait en tout temps mais non l'inverse) ou abrogé (autrement que par son expiration naturelle après la période de douze mois), sans accord écrit de Previsite et seulement dans des conditions permettant Previsite d'être indemnisé pour toute perte ou dommage (sauf si Previsite a enfreint ses obligations en vertu de cette convention).

La convention d'abonnement et le code d'accès fourni par Previsite sont personnels au Client et ne peuvent être transférés ou cédés à une tierce partie, sans l'accord préalable écrit de Previsite. De même, le Client s'engage à ne pas permettre à un tiers, quel qu'il soit (mais autre que son aide administrative direct), d'accéder à son tableau de bord de Previsite, de l'utiliser ou d'y diffuser des visites virtuelles autres que les siennes.

La Solution Previsite doit être automatisée via un flux de données que vous devrez nous remettre via Centris ou directement. Pour se faire, le client doit remplir le formulaire nécessaire et faire signer son directeur de bureau. Le client devra nous transmettre cette fiche afin que nous activions cette dernière. Une fois la passerelle activée, l'information concernant les inscription actives ET vendues (mais pré-notariées) ainsi que ses photos et liens de ses visites seront affichées ET maintenues à jour sans aucunes interventions du Client et sans possibilité de sélection (par exemple: je veux afficher celle-ci mais pas celle-là).

En tout temps, le client devra détenir une suite correspondant à sa réalité Centris, c-a-d son nombre de bien en vigueur plus ses biens pré-notariés. Advenait le cas où ce nombre réel d’inscription du membre serait de 10% ou plus supérieur à son forfait en vigueur chez Previsite, alors le client devra augmenter son forfait au prochain forfait existant et ce dernier autorise Previsite à effectuer ce changement pour lui sans avis ni délais et d’ajuster sa facturation en conséquence. Si le client refusait d’ajuster son plan en fonction de sa réalité, Previsite Québec Inc. se réserve alors le droit d’annuler le transfert de données du membre, sans avis ou délais.

OBJECTIFS DU SYSTÈME DE VISIBILITÉ PREVISITE

Le système de visibilité pour courtiers immobiliers PREVISITE à pour but de vous assister lors de vos présentation clients afin de démontrer à vos vendeurs que vous êtes un courtier immobilier qui s'occupe de placer leur propriétés sur certains des portails les plus populaires et achalandés du Canada. PREVISITE est un système de visibilité et de diffusion web qui s'occupe de rendre visible vos propriétés sur un large éventail de réseaux afin de maximiser la visibilité des biens immobiliers résidentiels de vos clients vendeurs et ainsi vous donner plus d'outils afin d'impressionner vos clients vendeurs par la qualité d'une offre de service exceptionnelle.

VISITES VIRTUELLES EZ360 ( VIRTUALVISIT )
Les visites virtuelles créées par vous peuvent être diffusées manuellement sur Centris ainsi que dans plusieurs de vos autres comptes de réseaux sociaux. Un lien (url) pourra être copié directement de votre tableau de bord de ce produit et recopié aux endroits disirés.

VIDEOS
La création des videos se fait dans les 72 heures de sa réception et uniquement lorsque le client aura ajouté un minimum de quatre (4) images à sa chambre immobilière. La diffusion de ces videos se fera automatiquement sur votre chaine Dailymotion & YouTube. Nous pouvons aussi transmettre vers Centris cette dernière.

OUVERTURE DE VOS COMPTES SUR LES PORTAILS

Nous pouvons créer vos comptes sur la plupart des portails à l’exemption de ceux-ci (en date des présentes): Linkedin & Instagram. En vertus des politiques de ces sites, il nous est interdit ce créer vos identités sur ces derniers sous fautes de fermeture complète de vos accès sur ces portails. Vous devrez donc vous même créer vos profils sur ces derniers si vous désirez y diffuser vos biens. Sinon, nous prendrons pour acquis que vous ne désirez pas y diffuser et ignorerons ces portails de votre profil. Sachez que si jamais vous décidez éventuellement d’y diffuser, vous n’aurez qu’à nous remettre vos identifiants afin que nous puissions mettre-en-place notre programmation sur ces portails par la suite.

Si jamais vous décidez de terminer votre abonnement à Previsite et d'y revenir éventuellement, sachez que des frais de reprogrammation seront alors applicables.

AJOUT/RETRAIT DE PORTAILS

Notez que nous ne pouvons pas être responsables d'aucune façon en cas de bris, retard ou non-diffusion sur un ou plusieurs de ces portails. Comme les propriétaires de ces portails modifient régulièrement la structure de leurs sites, parfois, ceci brise nos diffusions vers ceux-ci. Il devient alors impossible d'y diffuser vos inscriptions jusqu'au moment ou nous réajustions nos scripts de diffusions.

De plus, en cours d'année, certains portails modifient leurs conditions. Ceci impactera alors le fait de pouvoir y être diffusé. Il est donc normal que PREVISITE retire et/ou ajoute, en cours d'année, des sites et portails de diffusion et ce, sans impact à la tarification en vigueur. Nous ne pouvons malheureusement pas vous garantir que 100% de vos propriétés seront toujours diffusées (et/ou dépubliées) sur un ensemble précis de sites et portails.

SUSPENSION DE VOTRE COMPTE SUR UN PORTAIL

Comme Previsite doit se connecter sur vos comptes afin d'y déposer votre contenu et que parfois ce contenu risque de se ressembler les uns aux autres, il est possible qu’un site interprète ceci comme étant 'contraire à leurs politiques et conditions d'utilisation' et décide unilatéralement de suspendre voir même fermer votre compte. Si jamais ceci vous arrivait, SVP nous informer sans délais. Malheureusement, seul vous devrez alors créer un nouveau compte sur ce même portail et générer un nouvel identifiant de connexion pour tiers. Veuillez nous contacter afin de nous permettre de vous conseiller sur les étapes à suivre.

PRODUIT GLOBALUXE

Le système de diffusion de biens immobiliers à l’internationale est indépendant de PREVISITE. Ce système requiert soit un abonnement indépendant. Les forfaits sont des périodes de 90 jours et auto-renouvelable à moins d’avis contraire dans les 15 jours précédents ce renouvellement.

Ce produit offre une visibilité sur une panoplie de sites partenaire réparti sur 4 continents et jusqu’à 59 pays. Notez qu’il nous est impossible de garantir la diffusion sur un nombre précis de site et portail car ce nombre est en constante évolution et changement. Normalement, pour le pack classic, vous aurez toujours vos biens diffusés sur un moyenne de 85 portails en forfait Classic et 120 pour le forfait Premium, le tout selon les restrictions des sites partenaires et mise-à-jour des flux de ces derniers. Notez que ces nombres sont portés à changer sans avis et assez régulièrement. Comme certains portails ont des restrictions particulières de diffusion ou n'ont tout simplement pas de division 'Amériques' sur leur site, ceci pourrait impacter la présence de vos biens sur ces derniers.

DURÉE, RÉSILIATION ET TERMINAISON

Le contrat d'abonnement est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date du premier paiement effectué par le Client. À la fin de cette période initiale, le contrat d'abonnement est renouvelable par reconduction automatique pour un autre terme de 12 mois sauf dénonciation par l'avis envoyé par l'une des parties à l'autre avant l'expiration de la période en cours.

Des contrats trimestriels sont disponibles et leurs coûts sont de 150% de celui des mensualités annuelles. Si ceci vous intéresse, veuillez communiquer avec votre conseiller Previsite.

Comme une exception à ce qui précède, en cas de violation de l'autre partie de l'une quelconque des dispositions de la convention d'abonnement, le contrat d'abonnement est résilié de plein droit (sous réserve des dispositions spécifiques figurant dans le paragraphe «Paiement» ci-dessous), sans préjudice de tous dommages que la partie qui a subi le préjudice pourrait par ailleurs réclamer.

Dans le cas de la résiliation du contrat d'abonnement et/ou du non renouvellement de son entente, le client sera responsable de payer l'entièreté de la balance de son contrat d'abonnement (s'il y a lieu). Une fois le contrat résilié et/ou non renouvelé, le client ne sera plus en mesure d'accéder au Tableau de bord Previsite et son code d'accès sera désactivé. Toutes les données transférées sur le tableau de bord Previsite seront alors perdues. Les comptes ouverts par Previsite au nom du Client seront aussi tous fermés (à moins d’indications contraires reçues par écrit de la part du client avant son choix de résiliation). Les vidéos produites par Previsite pour le client seront retirées des chaînes et la chaine effacée. Finalement, le site web, s'il y a lieu, sera mis hors ligne. Notez que les sites web ne sont offerts qu'aux membres actifs et détenants une suite de visibilité Previsite.

PRIX ET FACTURATION

Les services seront facturés au client au prix de l'abonnement que le client a sélectionné dans les conditions particulières de son contrat d'abonnement (le prix). Le prix s'entend hors taxes, sur la base du tarif Previsite mentionné dans les conditions spécifiques de l'accord d'abonnement. Previsite émettra une facture sur une base mensuelle ou annuel (dépendent de votre choix) pour le Client. Cette facture sera envoyée par courriel, en format HTML.

PAIEMENT

Le client devra payer le prix conformément aux dispositions énoncées dans les conditions spécifiques de l'abonnement et la date de paiement mentionnée sur la facture émise par Previsite. Dans le cas où le client opte pour le paiement par prélèvement automatique sur sa carte de crédit, le client comprend et reconnait être responsable de payer Previsite à tous les mois et comprend aussi qu'en cas de refus de sa carte de crédit, il sera responsable d'ajouter une nouvelle carte à son profil afin de remédier à la situation dans les plus brefs délais. Toute somme d'argent payée par le client qui ne correspond pas au montant intégral du prix constitue un acompte sur le prix.

DÉFAUT DE PAIEMENT

Le client est responsable de payer ses mensualités à chaque date d'anniversaire mensuelle (si ce dernier à décider un tel mode de paiement). Advenant le cas ou PREVISITE serait incapable de prélever ces mensualités, un courriel sera transmis au client l'informant de nous contacter sans délais afin de mettre-à-jour son dossier. Si nous ne sommes pas en mesure d'effectuer le paiement dans les 10 jours de la date initiale, alors PREVISITE se réserve le droit de mettre le compte du client en suspend en plus de stopper l'automatisation du compte auprès de sa chambre immobilière et ce jusqu'au paiement complet du solde due et des frais afférents.

Toute somme non payée à la date de paiement mentionnée dans l'entente d'abonnement doit aboutir à l'application de sanctions. Au moment ou le client doit effectuer son paiement celui-ci n'est pas fait le compte seras fermé immédiatement jusqu'à ce que le montant dû soit versé. Le montant dû devra être payé soit par Paypal, ou par téléphone ou directement en ligne. L'Accès au compte sera fermé à la suite simple avis formelle de la part de Previsite. Si la somme dûe n'est pas payée dans les deux (2) semaines de la date due, alors le contrat d'abonnement sera automatiquement résilié et Previsite interdira l'accès au tableau de bord de bord et arrêtera de diffuser les propriétés et entraînera la perte de ceux-ci ainsi que les images et/ou les visites virtuelles déjà livrées, le tout sans préjudice de tous dommages-intérêts à Previsite.

Le défaut de payer une seule facture à sa date de paiement fait que le solde dû sur toutes les factures en cours du client devient immédiatement exigible et payable. De même, lorsque Previsite a autorisé le Client à effectuer le paiement du prix en plusieurs versements, le défaut de paiement d'une seule facture donne lieu à ce que l'intégralité de la dette du client devient exigible et payable immédiatement. Le client rembourse à Previsite tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les frais occasionnés par le système judiciaire. Previsite n'offre aucun remboursement pour les services rendus.

Les paiements ne pourront, en aucun cas être suspendus ni faire l'objet d'une compensation sans accord écrit préalable de Previsite. Tout paiement partiel, selon le cas, doit d'abord être attribué à la partie non garantie de la créance, puis aux sommes qui sont en circulation.

Notez que des frais de traitement de carte de crédit de $15 CAD pour chaque tentative infructueuse de prélèvement sur la carte de crédit du client seront portés au solde due par ce dernier et s'ajouteront à sa balance due.

LOGICIELS

Tous les logiciels PREVISITE mis à disposition au Client par Previsite dans le cadre de l'exécution des services restent la propriété exclusive de Previsite. Sans accord préalable et écrit de la part de Previsite, toute reproduction ou la distribution de l'un ou de quelconque des éléments constitutifs de logiciel PREVISITE, y compris les clés de déverrouillage, est strictement interdite et le client reste seul responsable à l'égard Previsite pour toute violation de son droit de propriété.

Le Client autorise Previsite de faire toutes les modifications et adaptations nécessaires au tableau de bord PREVISITE de prendre en compte son développement, et toutes les modifications dans le cadre de la mise à niveau possible de la charte graphique et/ou la barre d'outils du tableau de bord.

GARANTIES D'UTILISATION DU TABLEAU DE BORD PREVISITE

Previsite accorde au client un droit d'utilisation du tableau de bord PREVISITE dans l'état dans lequel il est avec ses imperfections, le cas échéant, et Previsite n'accorde pas au client aucune garantie concernant le tableau de bord PREVISITE, ou toute mise à jour, l'adaptation et/ou une garantie de modification. Le Client reconnaît en outre que Previsite est tenu envers elle que par un "meilleur effort" d'obligation pour l'exécution de la convention d'abonnement, et Previsite ne doit en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle , la perte de commandes, un trouble commercial quelconque, perte de profits, perte d'image de marque ou action de tiers, qui pourraient être subis par le Client.

De plus, étant une entreprise d'envergure mondiale, Previsite travail en association avec d'autres partenaires afin d'offrir les meilleurs services à ses clients. Ceci étant dit, il peut arriver que un ou des services offert et accessible normalement, ne soient plus disponibles pour quelques jours. Le client comprends que l'informatique n'est pas une science exacte et ne pourra pas tenir responsable Previsite pour c'est mises-à-jours, pannes temporaires (moins de 5 jours) ou autres entretiens à sa plateforme.

Previsite n'accorde pas au client, aucune garantie de qualité ou d'adéquation à un usage particulier, ou l'absence d'un virus qui pourraient être apportées par d'autres clients utilisant le tableau de bord PREVISITE, en dépit des mesures de protection prise par Previsite.

Previsite n'octroie pas au client, toute entreprise ou d'une garantie en termes de délais d'exécution du traitement des images ou la livraison des visites virtuelles. Enfin, Previsite n'accorde pas au Client aucune garantie d'approvisionnement des Services:
(i) en cas d'interruption ou de mauvais fonctionnement du réseau Internet ou la connexion du client ou;
(ii) en cas d'incompatibilité avec le logiciel du client ou du matériel, ou encore;
(iii) dans le cas de mauvaise manipulation du tableau de bord PREVISITE.

Le Client déclare expressément qu'il détient tous les droits nécessaires pour créer les photographies et images, qu'ils ne soient pas nuisibles à l'ordre public et aux bonnes moeurs ou aux droits des tiers, et notamment le droit à l'image des propriétaires de l'objet photographié ou la propriété littéraire et artistique des architectes des droits relatifs à ces objets, et qu'il a reçu toutes les autorisations nécessaires, et les garanties Previsite pour chaque photo et/ou d'images et contre toute perturbation, la demande, la déchéance des droits ou une réclamation à cet égard, si les photographies et images ont été prises et d'animation pour la première fois après leur mise sur le tableau de bord PREVISITE par le client ou ils proviennent de la base de Previsite (dans le cas où la responsabilité du client doit être conjointe et solidaire avec celle du client qui a placé l'image sur le tableau de bord PREVISITE pour la première fois et garantit que toutes les autorisations d'origine ont été obtenues).

Le Client déclare et garantit à Previsite en particulier qu'il a reçu toutes les autorisations nécessaires pour une ou plusieurs utilisations des images sur tout type de support et pour tout type d'utilisation, et que ces autorisations sont valables pendant une période de dix ( 10) ans à compter de la date de leur première mise en démonstration sur le tableau de bord PREVISITE, ensuite renouvelable par reconduction automatique pour une autre (1) période d'un an, sauf dénonciation par l'une des parties à la fin de chacune des périodes de reconduction, en contrepartie d'un préavis minimum de trois (3) mois.

Le Client s'engage expressément, en plus d'informer Previsite de toute difficulté financière et tout risque d'insolvabilité en application de cette clause, afin de permettre Previsite de retirer les images de sa base de données jusqu'à ce que le retour du client à une meilleure situation financière.

FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, Previsite et le Client conviennent que les performances de l'accord d'abonnement et les services peuvent être sont suspendus au départ. Si l'événement de force majeure ou les événements de forces majeures ont une durée de plus de deux (2) mois, le contrat d'abonnement sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre Previsite et le Client.

Événements de force majeure ou d'actes de Dieu sont expressément considérés comme, autres que ceux habituellement retenus par la jurisprudence de la province de Québec et les tribunaux, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, lock-out, intempéries, les épidémies, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires dans les formes de commercialisation, les pannes d'ordinateur, blocage des moyens de télécommunication, y compris le réseau, et tout autre événement indépendant de la volonté expresse de Previsite empêcher l'exécution normale du contrat d'abonnement et les Services.

PROPRIÉTÉ

Previsite doit rester le seul propriétaire de du tableau de bord PREVISITE et de tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent. Previsite demeure également l'unique propriétaire de sa base de données et les images qui sont ou seront contenues. Le client sera responsable de tous les droits de propriété lié au fichier, qu'il à transféré sur le tableau de bord PREVISITE.

DROIT APPLICABLE-RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

La convention d'abonnement sera régie et interprétée conformément à la loi de la Province de Québec.

DÉSIGNATION DE PREVISITE QUÉBEC

1442 rue Antoine Dalmas, Laval (Québec) H7Y 2A7
Tél. : 514.876.1351

AUTORISATION

Sauf indication contraire dans cette publication, toute personne est autorisée à consulter, copier, imprimer et distribuer ce site Web ("www.previsitequebec.com") sous réserve des conditions suivantes:

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GARANTIES ET DESISTEMENTS

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Ce site peut contenir des informations techniques ou autres, implicites ou explicites. Des mises à jour et des modifications sont apportées aux dits renseignements et ces changements seront incorporés aux nouvelles versions de ce site. Previsite Québec peut aussi apporter des améliorations ou des changements dans ses produits et/ou services à tout moment. Finalement, il est vous ai fortemement recommandé de relire ces clauses de temps à autres de facon à suivre notre évolution et nos changements. Nous indiquons toujours d'ailleur la date de la mise à jour de cette page dans le coin inférieur droit.

LES MARQUES DE COMMERCE PREVISITE

Previsite, le logo Previsite, le logiciel Previsite. Tous les autres noms utilisés ici sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

LES MARQUES DE COMMERCE PREVISITE QUÉBEC

« Previsite Québec », « Previsite », « Soyez Visible Partout », « Plus d'inscriptions, Plus de Ventes, Plus de Succès », le logo Previsite Québec, le logo EZ360 et EZ360 - 1 Clic, le Logo Simplement Incroyable, le Logo Simply Amazing, le nom « Les Suites Previsite », le slogan « Le pouvoir est entre vos mains », le slogan « Votre chemin vers le succès » sont tous des marques de commerce et propriété de Previsite Québec inc.